Contenu de la matière
A- Ethique et déontologie
I. Notions dEthique et de Déontologie
1. Introduction
1. Définitions : Morale, éthique, déontologie
2. Distinction entre éthique et déontologie
2. Charte de l éthique et de la déontologie du MESRS : Intégrité et honnêteté. Liberté académique.
Respect mutuel. Exigence de vérité scientifique, Objectivité et esprit critique.
Equité. Droits et obligations de l étudiant, de l enseignant, du personnel administratif et technique.
3. Ethique et déontologie dans le monde du travail
Confidentialité juridique en entreprise. Fidélité à l entreprise. Responsabilité au sein de l entreprise,
Conflits d'intérêt. Intégrité (corruption dans le travail, ses formes, ses conséquences, modes de lutte
et sanctions contre la corruption)
II. Recherche intègre et responsable
1. Respect des principes de l éthique dans l enseignement et la recherche
2. Responsabilités dans le travail d équipe : Egalité professionnelle de traitement. Conduite contre
les discriminations. La recherche de l'intérêt général. Conduites inappropriées dans le cadre du
travail collectif
3. Adopter une conduite responsable et combattre les dérives : Adopter une conduite responsable
dans la recherche. Fraude scientifique. Conduite contre la fraude. Le plagiat (définition du plagiat,
différentes formes de plagiat, procédures pour éviter le plagiat involontaire, détection du plagiat,
sanctions contre les plagiaires, &). Falsification et fabrication de données.
B- Propriété intellectuelle
I- Fondamentaux de la propriété intellectuelle
1. Propriété industrielle. Propriété littéraire et artistique.
2. Règles de citation des références (ouvrages, articles scientifiques, communications dans un
congrès, thèses, mémoires, &)
II- Droit d'auteur
1. Droit dauteur dans lenvironnement numérique
Introduction. Droit d auteur des bases de données, droit d auteur des logiciels. Cas spécifique des
logiciels libres.
2. Droit dauteur dans linternet et le commerce électronique
Droit des noms de domaine. Propriété intellectuelle sur internet. Droit du site de commerce
électronique. Propriété intellectuelle et réseaux sociaux.
3. Brevet
Définition. Droits dans un brevet. Utilité d un brevet. La brevetabilité. Demande de brevet en
Algérie et dans le monde.
4. Marques, dessins et modèles
Définition. Droit des Marques. Droit des dessins et modèles. Appellation d origine. Le secret. La
contrefaçon.
5. Droit des Indications géographiques
Définitions. Protection des Indications Géographique en Algérie. Traités internationaux sur les
indications géographiques.
III- Protection et valorisation de la propriété intellectuelle
Comment protéger la propriété intellectuelle. Violation des droits et outil juridique.
Valorisation de la propriété intellectuelle. Protection de la propriété intellectuelle en Algérie.